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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive n° 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1997-12-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-01-30, n° L 24, pp. 1-8
ISN: EEU-1997-DI-66534
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66534&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-01-30, n° L 24, pp. 1-8
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
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