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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-01-14, n° L 10, pp. 13-33
ISN: EEU-1996-DI-66454
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66454&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-01-14, n° L 10, pp. 13-33
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Fixe les obligations des Etats membres en matière de prévention et de maîtrise des accidents majeurs (tenue par l'exploitant d'un rapport de sécurité, obligation d'informer les autorités compétentes, maîtrise de l'urbanisation, mise en place de plans d'urgence, inspections, informations à fournir après la survenance de l'accident, etc.)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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