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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile telle que modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003.
Pays: France
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1952-07-25
Entry into force:
ISN: FRA-1952-L-66244
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=66244&p_lang=fr
Bibliographie: Legifrance Legifrance Les lois et règlements, France
Résumé/Citation: Titre I: L'office français de protection des réfugiés et apatrides et la commission des recours des réfugiés (missions, gestion, fonctionnement, etc. - Arts. 1 à 7)
Titre II: Des demandeurs d'asile (demande d'asile, procédure applicable, etc. - Arts. 8 à 11)
Titre III: Dispositions diverses (modalités d'application de la loi - Arts. 12 à 19)
Texte(s) abrogateur(s):

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