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Title_of_text

Décret législatif n° 233 du 12 juin 2003 portant exécution de la Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

Italy
Protection against particular hazards
2003-06-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie le décret législatif no 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des Directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les modifications portent notamment sur la protection contre les atmosphères explosives, la classification des zones où existe un risque d'explosion et les critères pour le choix des équipements de protection.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2003-08-26
    Number
    n° 197
    Page range
    pp. 13-20