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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar >

Nom: Décret no 97-1149 du 18 septembre 1997 portant création d'un Conseil national de l'emploi.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-09-18
Entry into force:
ISN: MDG-1997-R-65576
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65576&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Droit Francophone - législation, Agence intergouvernementale de la francophonie (consulté le 2007-06-18)
Résumé/Citation: Organe tripartite de dialogue, de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux en matière d'emploi, de formation, de protection sociale, de travail et de salaire.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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