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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (38)

Nom: Ordre no 35/2003 sur la protection de l'enfant et l'adoption.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-15
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2003-05-27, no 359, pp. 3-15
ISN: ROM-2003-R-64943
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64943&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2003-05-27, no 359, pp. 3-15
Résumé/Citation: Prévoit les mesures de protection des enfants orphelins.

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