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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Conditions de travail (14)

Nom: Ordre no 76/2003 du Ministre du Travail et de la Solidarité sociale sur le changement du modèle du contrat individuel de travail.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-11
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2003-03-12, no 159, p. 3
ISN: ROM-2003-R-64932
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64932&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2003-03-12, no 159, p. 3
Résumé/Citation: Concerne les heures supplémentaires de travail qui sont davantage payées ou compensées par des heures de repos.

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