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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Elimination du travail forcé (9)

Nom: Loi n° 678/2001 du 21 novembre 2001 sur la prévention et la lutte contre le trafic d'êtres humains.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Elimination du travail forcé
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-11-21
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2001-12-11, no 783, 5 p.
ISN: ROM-2001-L-64451
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64451&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2001-12-11, no 783, 5 p.
English translation English translation Legislationline, OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, 7 p. (consulté le 2006-10-24)
Résumé/Citation: Régit la prévention et la lutte contre le trafic de personnes ainsi que la protection et l'assistance accordée aux victimes. Ces activités constituent une violation des droits de l'homme ainsi que de la dignité et de l'intégrité individuelles. Egalement disponible en anglais.
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