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Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art R. 238-15 du Code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Main Region

First Region

France
Protection in certain sectors of economic activity
2003-02-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-03-06
    Number
    n° 55
    Page range
    p. 3904