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Title_of_text

Loi du 9 juillet 2002 sur les zones franches.

Main Region

First Region

Haiti
Economic and social policy
2002-07-09
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives au régime du travail applicable à l'opérateur et au personnel de nationalité étrangère (législation du travail applicable, réglementation en matière de service médical, dispense de permis de travail, etc.).

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Publisher
    Parlement d'Haïti
    Country
    Haïti
    Page range
    28 p.

Serial region