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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Loi
Adopté le: 1975-05-27
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1975-05-28, n° 30, p. 672
ISN: LUX-1975-L-63865
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63865&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1975-05-28, n° 30, p. 672
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-07-20)
Résumé/Citation: Prévoit que les taux de salaires et traitements et les taux des indemnités d'apprentissage sont adaptés aux variations du coût de la vie.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2006-06-27 (LUX-2006-L-73970)Loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant: 1. l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 2. la loi modifiée du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et des traitements; 3. la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet: a) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge et b) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance; 4. la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité; 5. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 6. la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 7. la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation; 8. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales; 9. la loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation.

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