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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Roumanie (855) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (14)
| Nom original: | Codul muncii |
| Nom: | Loi n° 53/2003 du 24 janvier 2003 portant Code du Travail. |
| Pays: | Roumanie |
| Sujet(s): | Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2003-01-24 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Monitorul Oficial, 2003-02-05, n° 72, pp. 1-25  (PDF en roumain (version consolidée en 2011)) |
| ISN: | ROM-2003-L-63536 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63536&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Monitorul Oficial, 2003-02-05, n° 72, pp. 1-25 PDF en roumain (version consolidée en 2011)  Printed separately, 2011 PDF of Act in Romanian as amended to Law No. 40/2011 Codul Muncii (Code du travail en roumain, tel que modifié jusqu' en 2011) DSC Lex, Romania (consulté le 2013-04-19)English translation Chamber of Deputies, Parliament, Romania PDF (consulté le 2004-10-27)Code du travail (version française) Chambre de députés - Le Parlement de la Roumanie, Roumanie PDF (consulté le 2013-04-19)Codul Muncci (version consolidée en 2016) LegeAZ, Roumanie PDF (version consolidée) (consulté le 2017-02-13) |
| Résumé/Citation: | Titre I: Dispositions générales. Chap 1: Champ d'application; Chap. 2: Principes fondamentaux. Titre II: Contrat individuel de travail. Chap. 1: Conclusion du contrat individuel de travail; Chap. 2: Exécution du contrat individuel de travail; Chap. 3: Modification du contrat individuel de travail; Chap. 4: Suspension du contrat individuel de travail; Chap. 5: Résiliation du contrat individuel de travail; Chap. 6: Contrat individuel de travail à durée déterminée; Chap. 7: Travail temporaire; Chap. 8: Contrat individuel de travail à temps partiel; Chap. 9: Travail à domicile. Titre III: Durée du travail et temps de repos. Chap. 1: Durée du travail (durée hebdomadaire, heures supplémentaires, travail de nuit, etc.). Chap. 2: Repos périodiques (repos quotidien, repos hebdomadaire, jours fériés); Chap. 3: Congés (congés annuels, congé aux fins de formation professionnelle). Titre IV: Salaire. Chap. 1. Dispositions générales; Chap. 2: Salaire minimum garanti; Chap. 3: Paiement des salaires; Chap. 4: Fonds de garantie pour le paiement des créances salariales; Chap. 5: Protection des droits des salariés en cas de transfert de l'entreprise, d'une unité ou d'une partie de celle-ci. Titre V: Santé et sécurité au travail. Chap. 1: Règles générales; Chap. 2: Comité de santé et de sécurité au travail; Chap. 3: Protection du salarié par un service médical. Titre VI: Formation professionnelle. Chap. 1: Dispositions générales; Chap. 2: Contrat spécial de formation professsionnelle organisée par l'employeur; Chap. 3: Contrat d'apprentissage sur le lieu de travail. Titre VII: Dialogue social. Chap. 1: Dispositions générales; Chap. 2: Syndicats; Chap. 3: Représentants des salariés; Chap. 4: Patronat. Titre VIII: Contrats collectifs de travail. Titre IX: Conflits du travail. Chap. 1: Dispositions générales; Chap. 2: Grève. Titre X: Inspection du travail. Titre XI: Responsabilité juridique. Chap. 1: Règlement intérieur; Chap. 2: Responsabilité disciplinaire; Chap. 3: Responsabilité patrimoniale; Chap. 4: Contraventions; Chap. 5: Responsabilité pénale. Titre XII: Juridictions du travail. Chap. 1: Dispositions générales; Chap. 2. Compétence matérielle et territoriale; Chap. 3 Règles spéciales de procédure. Titre XIII: Dispositions transitoires et finales. Abroge la loi no 10/1972 portant Code du travail, les lois no 30/1990, 2/1991, 14/1991, 6/1992, 68/1993, 75/1996, les arts. 34 et 35 de la loi no 130/1996, et le décret no 63/1981 ainsi que toutes dispositions contraires. Disponible en anglais (traduction non officielle). |
| Texte(s) abrogé(s): | |
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| Texte(s) connexe(s): |