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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Sécurité et santé au travail (74)

Nom: Ordre no 73/2002 du Président de la Commission nationale pour le Contrôle des Activités nucléaires portant approbation des Normes d'autorisation de travail avec des sources de radiations à l'extérieur de l'endroit spécialement conçu à cette fin.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2002-02-11
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2002-05-07, no 297, pp. 22-25
ISN: ROM-2002-M-63263
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63263&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2002-05-07, no 297, pp. 22-25
Résumé/Citation: Prévoit les mesures de protection pour les personnes travaillant avec des sources de radiations.

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