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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (69)

Nom: Loi no 338/2002 portant approbation de l'Ordonnance d'urgence du gouvernement no 49/2001 modifiant et complétant la loi no 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-05-31
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2002-06-25, no 446, pp. 2-10
ISN: ROM-2002-L-63255
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63255&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2002-06-25, no 446, pp. 2-10
Résumé/Citation: Fixe l'âge de la retraite selon les types d'emplois et contient des dispositions particulières applicables à certains emplois en raison des conditions dans lesquelles ils sont exercés.
Texte(s) modifié(s):

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