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Délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Conditions of work; Teachers
2002-12-30
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit que ces enseignants sont soumis au statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux. Fixe les règles générales applicables aux enseignants du premier degré (à savoir les professeurs des écoles, les instituteurs ainsi que les instituteurs brevetés) et notamment la durée hebdomadaire du temps de travail. Précise les modalités de recrutement et d'avancement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2003-01-14
    Number
    no 7683
    Page range
    pp. 107-109