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Title_of_text

Décret n° 2002-1554 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2002-12-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit la mise en oeuvre des mesures techniques prévues par le décret no 2002-1553 dès la conception et la réalisation des bâtiments.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-12-29
    Number
    n° 303
    Page range
    pp. 21940-21941