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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Travailleurs des transports et des communications (4)

Nom: Ordonnance du 24 janvier 2002 concernant l'établissement des périodes de travail et de repos des personnes qui effectuent des transports routiers nationaux.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications; Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-01-24
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2002-02-02, no 94, pp. 4-8
ISN: ROM-2002-R-61714
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=61714&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2002-02-02, no 94, pp. 4-8
Résumé/Citation: Contient les dispositions générales concernant les transports routiers, le temps de travail et de repos ainsi que les obligations et les droits des travailleurs de ce secteur.

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