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EEU-2002-RE-60789
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 410/2002 de la Commission du 27 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2002-02-27
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Apporte des modifications aux annexes du règlement (CEE) n° 574/72 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté. Les textes modifiés des annexes sont joints.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-03-25
--
Amended Text region
Amended text(s)
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2002-03-05
Number
no L 62
Page range
pp. 17-26