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LUX-2002-L-60341
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Title_of_text
Loi du 13 janvier 2002 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail, telle que modifiée par la loi du 6 mars 1998.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2002-01-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Apporte des précisions aux définitions des postes à risques, des coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage, et des coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage. Apporte également des modifications aux articles traitant du congé-formation, de la formation continue des travailleurs, de l'obtention des agréments pour les coordinateurs, et des conditions à remplir pour les coordinateurs exerçant à titre d'indépendant.
Amended Text region
Amended text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Amended text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1998-03-06 (LUX-1998-L-49302)
Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Amending text(s)
1998-03-06 (LUX-1998-L-49302)
Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi du 13 janvier 2002
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0012301/0012301.pdf#page=6
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2002-01-23
Number
no 1
Page range
pp. 6-7