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Title_of_text

Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Main Region

First Region

France
Agriculture workers; Employment accident and occupational disease benefit
2001-11-30
National
Law, Act

Second Region

Insère notamment, dans le code rural, un chapitre traitant de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles contenant des dispositions relatives aux prestations, à l'organisation et au financement, aux formalités et au contentieux.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-12-01
    Number
    n° 279
    Page range
    pp. 19106-19111