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Title_of_text

Arrêté n° 1041 du 13 septembre 2001 portant création de la cellule de vigilance contre les dérives sectaires.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Human rights
2001-09-13
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise la composition de la cellule de vigilance, ses objectifs (être un lieu d'échange d'informations et de coordination entre les différents acteurs concernés par les questions liées aux sectes) et son fonctionnement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2001-10-23
    Number
    no 7584
    Page range
    pp. 5337-5338