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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-08-01
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2001-08-20, n° 102, pp. 2032-2038
ISN: LUX-2001-L-59567
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59567&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2001-08-20, n° 102, pp. 2032-2038
Rectificatif: Mémorial, Partie A, 2001-09-14, n° 115, p. 2404
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Cette loi présente les conditions régissant le travail des femmes enceintes et allaitantes. Précise également les modalités du congé de maternité. Apporte des modifications notamment en ce qui concerne le travail de nuit, en autorisant un assouplissement à l'interdiction absolue du travail de nuit.
Texte(s) de base:
  • 1992-10-19 (EEU-1992-DI-31632)Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Texte(s) abrogé(s):
  • 1975-07-03 (LUX-1975-L-36136)Loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974.
Texte(s) d'application:
  • 2001-08-01 (LUX-2001-L-59729)Republication du texte de la loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes.

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