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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (855) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (69)

Nom: Loi no 340 du 6 juillet 2001 portant approbation de l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement no 294/2000 portant modification et complément de la Loi no 145/1998 sur la création, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Emploi et la Formation professionnelle et de la Loi no 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-07-06
Entry into force:
Publié le: Monitorul oficial, 2001-07-11, no 378, p. 4
ISN: ROM-2001-L-59433
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=59433&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul oficial, 2001-07-11, no 378, p. 4
Texte(s) modifié(s):

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