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EEU-2001-RE-59194
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Title_of_text
Règlement (CE) n° 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2001-06-05
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Modifie de précédents règlements (n° 1408/71 et n° 574/72) et introduit les changements que les Etats membres ont apportés à leur législation en matière de sécurité sociale.
Amended Text region
Amended text(s)
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Amended text(s)
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2001-07-10
Number
no L 187
Page range
pp. 1-3