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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2000-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2001-01-12, no L 8, pp. 1-22
ISN: EEU-2000-RE-58011
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58011&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 2001-01-12, no L 8, pp. 1-22
Règlement Règlement Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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