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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-08-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-08-29, no 199, pp. 13301-13302
ISN: FRA-2000-R-57415
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57415&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-08-29, no 199, pp. 13301-13302
Décret Décret Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-11)
Résumé/Citation: Prévoit que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures et que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures maximum. Fixe les garanties minimales que doit respecter l'organisation du travail (notamment durées hebdomadaire et quotidienne maximum du travail, repos minimum quotidien et amplitude maximale de la journée de travail). Précise les conditions auxquelles il ne peut être dérogé à ces règles. Définit les notions de cycle de travail et de période d'astreinte. Prévoit que la possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique paritaire.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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