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FRA-2000-R-57415
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Title_of_text
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2000-08-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures et que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures maximum. Fixe les garanties minimales que doit respecter l'organisation du travail (notamment durées hebdomadaire et quotidienne maximum du travail, repos minimum quotidien et amplitude maximale de la journée de travail). Précise les conditions auxquelles il ne peut être dérogé à ces règles. Définit les notions de cycle de travail et de période d'astreinte. Prévoit que la possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique paritaire.
Entry dates region
Date of entry into force
2002-01-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
2002-02-07 (FRA-2002-R-60945)
Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Basic text(s)
2002-02-07 (FRA-2002-R-60945)
Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2001-10-18 (FRA-2001-R-59840)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Implementing text(s)
2001-10-18 (FRA-2001-R-59840)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Implementing text(s)
2001-10-18 (FRA-2001-R-59841)
Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Implementing text(s)
2001-10-18 (FRA-2001-R-59841)
Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Implementing text(s)
2002-04-19 (FRA-2002-R-61070)
Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Implementing text(s)
2002-04-19 (FRA-2002-R-61070)
Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Amending Text region
Amending text(s)
2004-11-26 (FRA-2004-R-69020)
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
Amending text(s)
2006-06-27 (FRA-2006-R-73894)
Décret n° 2006-744 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1994-08-24 (FRA-1994-R-37610)
Décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat.
Repealed text(s)
1994-08-24 (FRA-1994-R-37610)
Décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat.
Related Text region
Related text(s)
2020-05-15 (FRA-2020-R-111411)
Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la Fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208382&fastPos=1&fastReqId=777660007&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
File
FRA-57415.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-08-29
Number
no 199
Page range
pp. 13301-13302