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Title_of_text

Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1999-12-16
European Union
EU Directive

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la prévention des explosions et à la protection contre celles-ci, l'évaluation des risques, et des dispositions applicables aux lieux et équipements de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-01-28
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-01-28
    Number
    no L 23
    Page range
    pp. 57-64