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Title_of_text

Loi No. 1568/1985 sur la sécurité et l'hygiène du travail.

Main Region

First Region

Greece
Occupational safety and health
1985
Law, Act

Second Region

Ce texte s'applique à toutes les entreprises des secteurs privé et public à l'exception des organismes de l'administration publique et des organismes affiliés, des mines et carrières, des manufactures d'explosifs, des pêcheries, des entreprises de transport (sauf les services d'entretien) et des entreprises dont les activités comportent l'émission de radiations ionisantes. Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, ceux-ci ont le droit d'élire des comités de sécurité et d'hygiène.

Serial region

    Serial title
    Traduction non officielle de 9 pages du Journal officiel.
    Date
    1985-10-18