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Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1999-04-29
European Union
EU Directive

Second Region

Abroge la directive 78/610/CEE.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-06-01
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1999-06-01
    Number
    no L 138
    Page range
    pp. 66-69