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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Pays:	Belgique
Sujet(s):	Sécurité et santé au travail
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1999-01-11
Entry into force:
Publié le:	Moniteur belge, 1999-03-23, no 37, pp. 5282-5289
ISN:	BEL-1999-R-52323
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52323&p_lang=fr
Bibliographie:	Moniteur belge, 1999-03-23, no 37, pp. 5282-5289
Résumé/Citation:	L'annexe II établit la liste des activités et secteurs d'activités nécessitant la mise à disposition d'équipements de protection individuels (EPI).
Texte(s) de base:	1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019). 1989-11-30 (EEU-1989-DI-66456)Directive n° 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive n° 89/391/CEE).
Texte(s) abrogateur(s):	2005-06-13 (BEL-2005-R-70912)Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.