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Title_of_text

Décret no 98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l'activité d'artisan.

Main Region

First Region

Madagascar
Specific categories of workers
1998-02-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est artisan le travailleur indépendant qui exerce pour son propre compte un métier manuel pour lequel il justifie d'une qualification professionnelle. Sont également définies les qualifications de l'artisan, les avantages liés à sa qualité et les modalités de l'apprentissage. Les statuts types de la Chambre des métiers sont joints en annexe.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-06-15
    Number
    no 2512
    Page range
    pp. 1796-1810