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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Pays: Belgique
Sujet(s): Mineurs; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-01-06
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-03-12, no 49, pp. 5286-5297
ISN: BEL-1997-R-46446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46446&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-03-12, no 49, pp. 5286-5297
Résumé/Citation: Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installations de sécurité). Prévoit l'information et la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Texte(s) de base:

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