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Title_of_text

Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health; Mining and quarrying workers
1997-01-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installation de sécurité). Contient également des dispositions relatives à l'information et à la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1997-03-12
    Number
    no 49
    Page range
    pp. 5268-5278