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MDG-1996-R-45866
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Title_of_text
Décret no 96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Hotel, restaurant and shop workers
Adopted on (Date of text)
1996-09-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les aptitudes et la formation professionnelles du personnel font partie des conditions d'autorisation d'ouverture d'établissement. L'exercice des différents emplois doit respecter également ces conditions. Les normes d'hygiène et de sécurité des locaux font aussi l'objet de mesures détaillées.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-12-02
Number
no 2400
Page range
pp. 3058-3089