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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)

Nom: Décret no 96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-09-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-02, no 2400, pp. 3058-3089
ISN: MDG-1996-R-45866
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45866&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-02, no 2400, pp. 3058-3089
Résumé/Citation: Les aptitudes et la formation professionnelles du personnel font partie des conditions d'autorisation d'ouverture d'établissement. L'exercice des différents emplois doit respecter également ces conditions. Les normes d'hygiène et de sécurité des locaux font aussi l'objet de mesures détaillées.

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