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Directive 96/29/Euratom du Conseil, du 13 mai 1996, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1996-05-13
European Union
EU Directive

Second Region

Dispositions relatives notamment à la déclaration et à l'autorisation des pratiques (Titre III) ainsi qu'aux principes fondamentaux de la protection opérationnelle des travailleurs exposés, des apprentis et des étudiants, applicables aux pratiques (Titre VI). L'article 10 prévoit des mesures de protection particulières pendant la grossesse et l'allaitement.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés Européennes
    Date
    1996-06-29
    Number
    no L159
    Page range
    pp. 1-114