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Title_of_text

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final). Fait à Québec.

Main Region

First Region

Canada; Germany
Québec
International social security agreements
1987-05-14
International
International agreement

Second Region

Détermine le champ d'application de l'Entente et les législations applicables (arts. 2 à 10). Contient également des dispositions relatives aux différentes prestations pouvant être versées (arts. 11 à 13), ainsi qu'aux modalités de demande et de paiement de ces prestations (arts. 14 à 22). Comporte un protocole final faisant partie de l'Entente ainsi qu'un arrangement d'application de l'Entente. Entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne (Proclamation TR/88-127, 17 Août 1988, Gazette du Canada, partie II, Vol. 122, No. 17, p. 1-2).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-04-01
    --

Serial region

    Serial title
    Canada: Gazette officielle du Québec
    Date
    1987-12-02
    Number
    no 52
    Page range
    pp. 6568-6579
    Serial title
    Germany, Federal Republic: Bundesgesetzblatt
    Date
    1988-01-19
    Number
    Part II
    Page range
    pp. 51-63