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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Canada, Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Japon, France (1,189) > Politique économique et sociale (11)
| Nom: | Déclaration d'intentions concernant la collaboration entre l'Italie, la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis d'Amérique, la République fédérale allemande, le Japon, le Canada, la Commission de la Communauté européenne sur les matériaux d'avant-garde et les normes correspondantes. |
| Pays: | Canada, Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Japon, France |
| Sujet(s): | Politique économique et sociale |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 1986-06-04 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Italie : Gazzetta Ufficiale, 1987-10-15, no 241, Supplément, pp. 7-10 |
| ISN: | ORG-1986-IA-4411 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=4411&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Italie : Gazzetta Ufficiale, 1987-10-15, no 241, Supplément, pp. 7-10 |
| Résumé/Citation: | Détermine la portée, les buts, les modalités, le financement de la coopération en matière de haute technologie. Fixe également la participation des parties et des autres pays, les modalités de contrôle de l'exécution du programme d'utilisation des résultats de la recherche et les limites de responsabilité de chaque partie. Entrée en vigueur le 2 avril 1987. |