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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar (554) > Enseignants (4)

Nom: Loi no 95-023 du 5 septembre 1995 portant statut des enseignants et chercheurs de l'Enseignement supérieur.
Pays: Madagascar
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1995-09-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-11-13, no 2334, pp. 3587-3591
ISN: MDG-1995-L-43082
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43082&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-11-13, no 2334, pp. 3587-3591
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux droits et obligations, au recrutement, à la titularisation, au système de rémunération, aux avantages sociaux, à l'avancement, à la discipline, aux positions réglementaires et à la cessation définitive de fonctions. Reconnaît aux enseignants le droit syndical ainsi que le droit de grève (art. 8).

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