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MDG-1995-L-43082
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Title_of_text
Loi no 95-023 du 5 septembre 1995 portant statut des enseignants et chercheurs de l'Enseignement supérieur.
Main Region
First Region
Country(ies)
Madagascar
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
1995-09-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives aux droits et obligations, au recrutement, à la titularisation, au système de rémunération, aux avantages sociaux, à l'avancement, à la discipline, aux positions réglementaires et à la cessation définitive de fonctions. Reconnaît aux enseignants le droit syndical ainsi que le droit de grève (art. 8).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1995-11-13
Number
no 2334
Page range
pp. 3587-3591