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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (854) > Coopératives (11)

Nom: Loi du 15 mai 1968 concernant l'organisation et le fonctionnement de la coopération artisanale.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Loi
Adopté le: 1968-05-15
Entry into force:
ISN: ROM-1968-L-43033
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43033&p_lang=fr
Bibliographie: Les principaux actes normatifs concernant l'organisation et le fonctionnement de la coopération artisanale, 1968, L'Union centrale des Coopératives artisanales de la République socialiste de Roumanie, Bucarest, Roumanie, 49 p.
Résumé/Citation: Porte principalement sur: l'objet de l'activité de la coopération artisanale; la constitution et le fonctionnement des organisations coopératives artisanales; la réglementation du régime juridique des biens propriété des organisations; le soutien accordé par l'État à cette coopération; et la réglementation des assurances sociales dans ce domaine.
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