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Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health; Mining and quarrying workers
1995-12-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-01-13
    Number
    n° 11
    Page range
    pp. 555-556