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Délibération n° 533 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté n° 426 du 17 février 1983).

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Unemployment benefit

Adopted on (Date of text)

1983-02-02

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Abstract/Citation

Contient notamment le chapitre II sur la privation partielle d'emploi et le chapitre III sur la privation totale d'emploi.

Implementing text(s)

1984-02-07 (FRA-1984-R-303)
Arrêté no 376 relatif à la détermination des branches professionnelles entrant dans le champ d'application de l'article 5 de la délibération no 533 du 2 février 1983 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés en nouvelle-Calédonie et Dépendances, et à la fixation du quota maximal des heures indemnisables.

Implementing text(s)

1985-01-16 (FRA-1985-R-1032)
Arrêté no 85-027/CM relatif à la détermination des branches professionnelles entrant dans le champ d'application de l'article 5 de la délibération no 533 du 2 février 1983 instituant un régime d'assurance chômage partiel et total au profit des salariés de nouvelle-Calédonie et Dépendances, et à la fixation du quota maximal des heures indemnisables.

Implementing text(s)

Amending text(s)

1993-11-03 (FRA-1993-M-35498)
Délibération n° 434 du 3 novembre 1993 modifiant la délibération n° 533 du 2 février 1983 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Amending text(s)

1998-07-28 (FRA-1998-M-65018)
Délibération no 125 du 28 juillet 1998 modifiant la délibération no 533 du 2 février 1983 instituant un régime d'assurance chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Amending text(s)

2003-11-21 (FRA-2003-L-66060)
Loi du pays n° 2003-5 du 21 novembre 2003 portant diverses dispositions d'ordre social.

Amending text(s)

2003-12-22 (FRA-2003-M-66319)
Délibération n° 412 du 22 décembre 2003 portant diverses dispositions d'ordre social.

Amending text(s)

1990-01-15 (FRA-1990-M-76539)
Délibération n° 57 du 15 janvier 1990 relative à diverses mesures de protection sociale.

Amending text(s)

2008-02-13 (FRA-2008-L-77960)
Loi du pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Amending text(s)

2008-02-14 (FRA-2008-M-77970)
Délibération n° 366 du 14 février 2008 relative au Code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Electronic source title

Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 152/CP du 16 avril 2004)

Author

Caisse d'allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT)

URL

http://www.cafat.nc/net/weblegis.nsf/9f0ee08fdd21f1214b25722f00167125/8dfc618b83d8c42b4b2565e8001401a4?OpenDocument

Serial title

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Date

1983-02-28

Number

n° 6208

Page range

pp. 353-356

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Délibération n° 533 instituant un régime d'assurance-chômage partiel et total au profit des salariés de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (rendue exécutoire par l'arrêté n° 426 du 17 février 1983).

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