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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
1995-07-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient, en annexe, les valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. Prévoit des sanctions pénales pour toute infraction au règlement.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1995-08-07
    Number
    n° 63
    Page range
    pp. 1532-1533