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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,897) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (20)

Nom: Arrêté no 83-025/CG portant fixation des indemnités du pilotage maritime.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-01-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1983-01-31, no 6203, p. 186
ISN: FRA-1983-R-41
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=41&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1983-01-31, no 6203, p. 186
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6203 du 31 janvier 1983, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-29)
Résumé/Citation: Abroge et remplace l'annexe V "Indemnités" de l'arrêté du 23 déc. 1974.

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