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Title_of_text

Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.

Main Region

First Region

Cameroon
Social assistance and services
1993-05-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est concerné tout travailleur déplacé pour exécuter un contrat de travail nécessitant l'installation de ce travailleur hors de sa résidence habituelle ou du lieu d'embauche.

Basic Text region

Monograph region

    Monograph title
    Code du Travail camerounais annoté
    Author
    Paul-Gérard Pougoué
    Publisher
    Presse Universitaire d'Afrique
    Country
    Cameroun
    Date
    1997
    Page range
    pp. 319-322

Serial region

    Serial title
    Annuaire officiel du ministère du Travail et de la prévoyance sociale
    Date
    1993
    Page range
    pp. 107-108