Nom: |
Décret réglementaire no 398 du 19 décembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail sur des équipements à écran de visualisation, conformément à la Directive no 90/270/CEE. |
Pays: |
Grèce |
Sujet(s): |
Sécurité et santé au travail |
Type de loi: |
Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: |
1994-12-19 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Ephimeris tis Kivernisseos, 1994-12-19, no 221, pp. 3987-3992
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ISN: |
GRC-1994-R-40551 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40551&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Ephimeris tis Kivernisseos, 1994-12-19, no 221, pp. 3987-3992
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Résumé/Citation: |
Fixe, entre autres, les obligations des employeurs et des travailleurs relatives à la sécurité et la santé au travail. Prévoit notamment que l'employeur informe les travailleurs sur l'utilisation de l'équipement et la prévention médicale. Traite également des risques liés au travail, de l'organisation du travail quotidien, de la protection de la santé des travailleurs. Précise que les fabricants, fournisseurs et importateurs ont l'obligation de respecter toute prescription de sécurité des équipements. Fournit une liste indicative de ces prescriptions de sécurité. |
Texte(s) de base: |
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Texte(s) connexe(s): |
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