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HTI-1960-L-40349
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Title_of_text
Décret modifiant la structure du Conseil national de la coopération.
Main Region
First Region
Country(ies)
Haiti
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1960-10-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Le CNC est chargé de conseiller le gouvernement en matière de législation coopérative, coordonner l'activité des divers services propageant l'esprit de coopération, encourager le développement des sociétés coopératives et veiller au respect de la législation coopérative en vigueur.
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3 p.