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Title_of_text

Décret dotant le Conseil national de la coopération d'une nouvelle structure.

Main Region

First Region

Haiti
Cooperatives
1974-02-05
National
Law, Act

Second Region

Le CNC relèvera désormais du Président et sera responsable de formuler la politique nationale en matière de coopération.

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Le Moniteur, Journal officiel
    Date
    1974-02-28
    Volume
    Vol. 129
    Number
    No. 16
    Page range
    p. 111-112