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HTI-1983-L-40343
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Title_of_text
Décret portant création de l'Office national de développement des coopératives.
Main Region
First Region
Country(ies)
Haiti
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1983
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
L'ONDEC a notamment pour mission de formuler la politique nationale en matière d'organisation et de développement des coopératives. Il est aussi chargé de l'inspection et du contrôle des coopératives ainsi que des services de formation et de vulgarisation. La composition de son conseil d'administration est bipartite: représentants ministériels et des unions de coopératives.
Amended Text region
Amended text(s)
1981 (HTI-1981-L-40345)
Décret portant création de l'Office national de développement des coopératives en lieu et place du Conseil national de la coopération.
Amended text(s)
1981 (HTI-1981-L-40345)
Décret portant création de l'Office national de développement des coopératives en lieu et place du Conseil national de la coopération.
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17 p.