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FRA-1987-L-3948
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Title_of_text
Loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre 1er du Code du Travail [SL 1981 - Fr. 1 ... 1986 - Fr. 1] et relative à l'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Tripartite consultations; Labour contracts; Wages
Adopted on (Date of text)
1987-07-23
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Arts. L 115-1, L 115-2, L 116-1 à L 116-4, L 117-1, L 117-3, L 117-5, L 117-7, L 117-9, L 117-10, L 117-15, L 117 bis-5, L 119-1 du Code du Travail, 1992. Contient notamment des dispositions relatives à la définition de l'apprentissage, à la durée du contrat, aux centres de formation d'apprentis, aux obligations de l'employeur, à la rémunération de l'apprenti.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-10-11 (FRA-1988-R-6874)
Décret no 88-972 du 11 octobre 1988 pris pour l'application de l'article 23 de la loi no 87-572 du 23 juillet 1987, modifiant le titre Ier du Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Implementing text(s)
1988-10-11 (FRA-1988-R-6874)
Décret no 88-972 du 11 octobre 1988 pris pour l'application de l'article 23 de la loi no 87-572 du 23 juillet 1987, modifiant le titre Ier du Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Electronic region
Electronic source title
Legifrance
Author
Les lois et règlements
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1987-07-24
Number
no 109
Page range
pp. 8258-8260